Cession d’un hôtel – murs/fonds/détention directe ou par société interposée

Vous cédez votre hôtel et vous souhaitez nous confier une mission d’assistance sur votre transaction.

Vous nous interrogez sur les modalités de notre intervention dans une transaction portant sur l’acquisition d’un hôtel.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le secteur d’activité hôtelier et il intervient fréquemment à la fois côté vendeur et côté acquéreur sur toute la France et à l’étranger pour ce type de transactions en gré à gré ainsi qu’à la barre du Tribunal. Notre savoir-faire juridique en matière d’exploitation d’hôtels est apprécié par nos clients sur des opérations de cession, de réorganisation et sur le plan contentieux si nécessaire.

Nous traitons aussi bien les dossiers d’achat/vente de fonds de commerce d‘hôtels que la cession des sociétés qui assurent l’exploitation de l’hôtel.

Notre rôle d’avocats spécialisés dans le cadre de la cession de l’hôtel

Notre cabinet dans le cas de l’acquisition d’un hôtel par voie de cession des titres de sociétés intervient sur les différentes parties du dossier comme suit :

Nous préparons le dossier d’audit juridique et comptable avec le comptable de l’acquéreur et nous nous concertons avec le vendeur et ses conseils.

Pour mener à bien une telle cession, nous recommandons de s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire pour mener à bien et optimiser la transaction dans des délais rapides et à des coûts maîtrisés.

Nous étudions avec des spécialistes dans le cadre de l’audit les divers éléments de fonds de commerce hôtelier, le bilan, les registres, les divers points techniques propres aux ERP et à l’activité de l’hôtel, pour avoir des pièces à jour, en sus des contrôles techniques périodiques.

Notre rapport soulignera les risques juridiques que nous aurons identifiés au cours de nos travaux de diligence. D’une manière générale, les due diligences permettent d’identifier notamment avec les experts comptables et techniques tout élément que nous jugerions utiles de mettre en évidence dans le cadre de ce projet d’acquisition d’un hôtel.

Dans le cas d’une cession des murs de l’hôtel, nous travaillons le cas échéant pour des raisons de sécurité juridique, en liaison avec un notaire pour qu’il procède de son côté aux vérifications et diligences propres à l’immeuble d’exploitation.

Nous étudions le cas échéant les contrats spécifiques qui nous sont familiers et aux enjeux importants, comme le bail commercial hôtelier et s’il y a lieu le contrat de franchise hôtelier ou bien le mandat de gestion hôtelier existant ou celui à négocier avec l’enseigne, conventions essentielles au bon développement de l’activité hôtelière.

Notre cabinet négocie avec son client les modalités de fixation et de règlement du prix de cession et les garanties sur les comptes de la société cible en concertation avec le vendeur et ses conseils.

Nous rédigeons avec les conseils du vendeur les engagements et conventions usuels, comme l’engagement de confidentialité et d’exclusivité, la lettre d’intention, la promesse de cession et la convention de garantie d’actif et de passif…

Nous assurons le suivi et la supervision de la réalisation des éventuelles conditions suspensives liées notamment au financement de la transaction et aux rapports d’audit et diagnostics techniques nécessaires, en sus des contrats liés à l’activité de l’hôtel.

Notre cabinet assiste directement l’acquéreur et crée le cas échéant la structure qui reprendra la cible pour optimiser fiscalement son acquisition hôtelière avec un pacte d’associés s’il y a plusieurs investisseurs…

Intervention à l’occasion du « closing » (réalisation de la cession)

Notre cabinet organise la levée des conditions suspensives et prend en charge les diverses formalités de cession des droits sociaux liées au changement des dirigeants ainsi que les formalités d’enregistrement afférentes à la cession de contrôle.