Exploitation de l’hôtel : diverses conventions commerciales

Enfin, notre cabinet intervient sur la partie exploitation, quand il s’agit d’analyser ou de rédiger les conventions passées avec les exploitants de l’hôtel quel que soit le mode d’exploitation.

Il peut s’agir d’un bail hôtelier, avec ses particularités et aujourd’hui avec l’incidence de la loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d’application du 3 novembre 2014. Doivent être notamment examinées les questions de la charge des travaux (réparations, mises aux normes ultérieures…) ou de leurs conséquences s’ils sont mis en œuvre par le bailleur.

Le rapport propriétaire exploitant peut aussi résulter d’un mandat de gestion qui doit être analysé avec d’autant plus d’attention qu’il existe une grande liberté contractuelle dans ce domaine.

Notre cabinet assure aussi la rédaction et/ou l’analyse des contrats de management ou de franchise, ou encore les conditions de l’adhésion de l’exploitant à une chaîne volontaire. Selon les obligations imposées par chacun de ces modes d’exploitation, nous pouvons également assister l’exploitant dans ses choix.