Travaux de rénovation et transformation des locaux existants

Notre cabinet est compétent pour assister notre client sur le plan juridique en droit de la construction dans cette partie du dossier.

Notre intervention se déroule selon un calendrier défini avec le client.

Quand nous intervenons pour le maître d’ouvrage, celui-ci nous confie en général la préparation et la négociation, voire la finalisation de l’ensemble des documents et des conventions que le Maître d’ouvrage va passer avec les locateurs d’ouvrage dont l’architecte, et notamment les contrats d’AMO et de MOD.

Quand nous n’avons pas affaire à des fonds d’investissement, nos clients nous demandent régulièrement d’intervenir également dans le cadre du financement de l’opération d’achat et de construction – rénovation proprement dite avec les établissements financiers. Ces prêts sont caractérisés par le contrôle étendu mené par la banque ou le pool bancaire qui consent le prêt et qui se manifestent par la centralisation financière du programme de construction et des garanties y afférentes

Notre cabinet est parfois sollicité pour vérifier les contrats d’assurance et les garanties offertes par les parties prenantes à l’acte de construire.

Enfin notre cabinet intervient en matière de référé préventif quand cela s’avère nécessaire et plus généralement sur l’ensemble des  problématiques liées aux incidents de chantier, qui se posent en cours de construction ou à la livraison, avec les problèmes liés au dépassement de délai, aux malfaçons/non façons, les levées de réserves, et la mise en jeu des différentes garanties de parfait achèvement, de dommages-ouvrage… et l’ensemble des problématiques couvrant les rapports contractuels avec les entreprises intervenant à l’acte de construire caractérisant ce type de chantier.